Etat civil & Identité

Pour le développement des citoyens et de leurs pays

Etat Civil, identité numérique et sécurisation des documents d’identité.

La communauté internationale exige des documents de sécurité fiables, mais les données de l’état civil permettant de produire des documents sont peu sécurisées dans la plupart des pays, voire inexistantes. Fiabilité et sécurisation sont donc des enjeux capitaux.

S’appuyant sur les préconisations des Nations Unies relayées par l’Organisation Internationale de la Francophonie, Interact4C met en œuvre une assistance complète : conception des projets, planification et recherche de financements, soutien aux modifications législatives et réglementaires, conseil pour le choix des modalités de recueil de données, aide à la rédaction des termes de référence des marchés publics.

La sécurisation des documents d’identité représente un enjeu majeur en Afrique, qui bénéficie de l’Agenda 2020 des Nations Unies pour l’état civil et les statistiques.


Au-delà de CRVS

Du registre d’état civil au registre électronique  de la population: différentes voies vers un enregistrement intelligent de la population en Afrique

Jean –Paul Alaterre, Gloria Mathenge, Alenka Prvinšek Persoglio

L’objectif principal de cet article est de partager les connaissances sur les besoins et les modèles positifs d’enregistrement de la population pour le bénéfice commun des personnes et de l’État. Certaines bonnes pratiques des États sont présentées comme un modèle possible préconisé par Interact4c.

I. INTRODUCTION

APAI CRVS est un label bien connu parmi les pays africains et les organisations internationales. Depuis la première conférence ministérielle CRVS à Addis-Abeba en 2010, il y a seulement sept ans, la dynamique continentale vers des systèmes d’état civil fonctionnant mieux a continué à être guidée avec rapidité et des impulsions d’une ampleur incroyable.

Les systèmes CRVS sont reconnus par les trois principales institutions panafricaines comme étant les piliers fondamentaux de la réalisation de la vision continentale «Agenda 2063». À cet égard, il convient de rappeler l’une des conclusions du Rapport 2011 sur les indicateurs du développement mondial ; ce rapport a reconnu que l’absence de systèmes d’enregistrement des faits d’état civil dans les pays en développement est un support nécessaire, essentiel mais manquant, pour éradiquer les inégalités et permettre aux populations d’avoir un accès effectif aux services fondamentaux de leurs États. L’enregistrement civil concerne principalement l’accès à certains droits civiques, sociaux et économiques fondamentaux, qui comprennent la santé et l’éducation, ainsi que la participation politique sans discrimination. L’estimation dans ce rapport, que seulement 2% de la population globale en Afrique jouit d’une identité personnelle à grande échelle – à partir de la naissance, avec tous les changements d’état civil jusqu’à leur décès – est une mise en garde importante pour toutes les institutions publiques et les décideurs, nationaux et internationaux.

En 2010, on ne pouvait pas prévoir que la nécessité de mettre en place des systèmes durables de capacités d’enregistrement de l’état civil de l’ensemble de la population sur l’ensemble du continent africain ferait écho aux autres défis mondiaux et serait l’une des priorités de développement dans le rapport sur les objectifs de développement durable en septembre 2015.

L’ODD 16.9: avec la stipulation de «l’identité légale d’ici 2030 pour chaque personne, y compris l’enregistrement des naissances» est un message clair pour le lancement immédiat des actions, ce qui contribuera à l’objectif attendu.

L’objectif susmentionné doit être interprété parallèlement à l’objectif 17.18: « d’ici à 2020, le renforcement des capacités des pays en développement, y compris des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, devrait être renforcé afin d’accroître sensiblement la disponibilité de données fiables, actualisées et fiables ventilées par sexe, âge, race, origine ethnique, statut migratoire, handicap, situation géographique et autres caractéristiques pertinentes dans le contexte national ».

Ces objectifs représentent un défi «par excellence» pour de nombreux pays qui doivent renforcer leurs capacités à partir de zéro, en particulier à la lumière de la disponibilité relativement limitée des statistiques démographiques vitales et autres.

L’introduction de nouveaux systèmes d’enregistrement de la population au niveau national avec le soutien des technologies numériques ouvrira la voie vers l’objectif : que chaque personne compte. Un bon système d’état civil, comprenant toutes les connaissances et les compétences nécessaires des institutions de l’État, est une condition sine qua non de tout pas supplémentaire dans ce domaine.

II. DYNAMIQUE DE LA POPULATION, IDENTIFICATION ET DÉVELOPPEMENT CIVIL

Selon la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, en 1900, la population mondiale estimée était de 1,65 milliard d’habitants, l’Afrique à elle seule contribuant à hauteur de 133 millions. Les estimations démographiques de 2015 indiquent que la population mondiale s’élève à 7,3 milliards en octobre 2015, dont 1,2 milliard pour l’Afrique (voir les projections de population dans le tableau ci-après). L’objectif de cette contribution n’est pas d’analyser les chiffres, ce qui relève du mandat de nombreuses organisations internationales, et en outre des États. Cependant, les chiffres sont assez significatifs pour conclure que le temps de construire des systèmes durables d’identification de la population qui serviront principalement à améliorer la vie des citoyens au 21ème siècle, est maintenant arrivé.

Population

(en millions)

2015

2030

2050

2100

World

7349

8501

9725

11213

Africa

1186

1679

2478

4387

Croissance démographique projetée (2015-2100)*

Source: Perspectives démographiques mondiales, affaires économiques et sociales des Nations Unies, révision 2015 * La taille de la population devrait continuer à augmenter au fil des ans. L’Afrique devrait doubler sa population actuelle en trois décennies.

La forte croissance de la démographie à travers le monde et plus particulièrement en Afrique exige des politiques et des approches structurelles très raffinées dans la façon dont les gouvernements gèrent leurs populations. Il est particulièrement important de veiller à ce que le développement soit inclusif, c’est-à-dire que tous les membres d’une population soient connus et que leurs besoins soient bien pris en compte, « ne laissant personne de côté ». Les défis associés à la migration, tels que la criminalité transfrontalière et le terrorisme, soulignent la nécessité de veiller à ce que chaque individu soit bien identifié et connu de ses gouvernements. Le rapport 2015 de l’ONU sur les migrations internationales estime le nombre de migrants internationaux à 244 millions, contre 222 en 2010 et 173 en 2000. Cela signifie que toutes les régions du monde continueront à connaître d’immenses mouvements transfrontaliers, qui gagneraient à être étayés par des documents sécurisés et des systèmes d’identification fiables et pérennes.

La croissance économique accélérée et le développement d’une part, les maladies, les conflits possibles et d’autres circonstances imprévisibles d’autre part nécessitent des outils qui soutiendront la prospérité ainsi que la sécurité pour l’ensemble d’un pays donné. Il est impératif que les sociétés démocratiques envisagent d’établir des fichiers de population robustes et des systèmes nationaux de gestion de l’identité fiables, ce qui permettra également de produire des statistiques de haute qualité pour soutenir les politiques sectorielles.

Dans ce contexte, il est important d’ajouter que le rôle des registres de population et des systèmes d’enregistrement civil pour répondre à ces besoins de développement a été reconnu par la société mondiale, y compris par le Groupe d’experts indépendants du Secrétariat général des Nations Unies et le groupe de conseil sur la révolution des données pour le développement durable, ainsi que par la Commission des statistiques des Nations Unies et le Forum des données mondiales sur les données de développement durable des Nations Unies, qui s’est tenu au Cap en janvier 2017. Pour les ODD, le Forum mondial des données des Nations Unies a clairement réitéré la nécessité de systèmes statistiques solides pour la mesure du développement. À cet égard, de nombreux experts internationalement reconnus ont souligné l’importance de systèmes d’enregistrement de la population bien développés en tant que sources fondamentales de statistiques de bonne qualité.

En dépit de capacités manquantes dans de nombreux États, il va sans dire que les nouvelles technologies joueront un rôle important dans l’élaboration des systèmes d’enregistrement de la population. La technologie est déjà une référence fondamentale quant à la performance de ces systèmes et fournit une base essentielle pour la mise en place et l’intégration de systèmes de gouvernance, qui reposent sur un registre d’état civil robuste et un registre de la population.

III. DES STATISTIQUES VITALES BASÉES SUR L’ENREGISTREMENT CIVIL

L’importance essentielle des données et des statistiques doit être soulignée, en particulier dans la période actuelle des objectifs de développement durable.

Il a été documenté dans le passé que « ce qui ne se mesure pas ne peut pas être contrôlé ». Le programme de développement durable fournit une liste importante de priorités de développement auxquelles le monde doit prêter attention, notamment les défis mondiaux liés au changement climatique, l’instabilité politique et la guerre, la pauvreté et la faim, la morbidité et la mortalité prématurée. La nature et l’ampleur de ces défis ne doivent pas empêcher qu’ils soient tous quantifiés et surveillés.

Le programme de développement du millénaire pour 2015 (OMD) a fourni de nombreuses leçons à l’Afrique, en particulier en ce qui concerne l’état des systèmes statistiques nationaux et la capacité de dériver des données précises, opportunes et robustes pour mesurer et suivre les progrès du développement. Parmi les enseignements les plus fondamentaux tirés des OMD figure la valeur profonde des données administratives désagrégées (principalement les données sur les naissances, les décès et les causes de décès) qui, dans la plupart des cas, ne figure pas dans le calendrier de diffusion des données.

Bien que des progrès louables aient été enregistrés dans la série de recensements et d’enquêtes démographiques et sanitaires durant les années 2010 dans la plupart des pays africains, le fait qu’elles ont été dévoilées pendant la période des OMD limite ces collections en tant que sources courantes de données démographiques permettant un suivi annuel des objectifs de l’agenda. Les recensements, les enquêtes et les collectes périodiques similaires jouent un rôle crucial dans la fourniture d’estimations statistiques démographiques et sociales, utiles pour mettre en évidence l’ampleur potentielle d’un problème. Cependant, il est important de noter que ces estimations ne peuvent pas se substituer aux données réelles. Les estimations ne peuvent pas être appliquées de manière fiable pour suivre les changements dans le temps (entre les périodes de collecte), et lorsqu’elles sont appliquées, elles représentent un risque réel pour la politique et les décisions qui en découlent. Les collectes administratives des naissances et des décès, telles qu’elles sont pratiquées par les systèmes d’état civil, restent le moyen le plus sûr d’obtenir des mesures précises et en temps réel de la fécondité et de la mortalité d’une population.

Les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil sont reconnus par les Nations Unies comme étant les sources les plus fiables de statistiques sur les naissances, les décès et les causes de décès. Les attributs fondamentaux du système sont leur nature continue, permanente et universelle, ce qui permet de dériver des données et des statistiques connexes pour toute la population et de façon continue (y compris au jour le jour). Les systèmes sont également des sources de données démographiques rentables car ils ne nécessitent pas de lourds investissements opérationnels, comme c’est le cas avec la plupart des collections périodiques.

Il convient de noter que 26 des 169 objectifs des ODD reposent sur des données de natalité et de mortalité pour leur mesure, tandis que presque tous les objectifs du programme s’appuient sur un dénominateur de base de population pouvant être fourni de manière fiable par ces systèmes. Tout en se lançant dans l’ère du développement durable, les systèmes d’état civil et les registres de la population continuent de se distinguer comme l’un des investissements les plus valables et les plus opportuns pour le continent africain.

IV. INTERACT4C, CONNAISSANCES ET PLAIDOYER: SYSTÈME INTÉGRÉ DE GESTION DE LA POPULATION

Cette section traite des éléments sélectionnés, qui sont considérés par les experts d’Interact4c comme cruciaux pour la mise en place d’un système efficace d’enregistrement civil et d’enregistrement de la population. Les informations présentées ici ne sont en aucun cas exhaustives pour guider les actions des pays à cet égard, mais elles sont plutôt indicatives des bonnes pratiques qui donneraient de meilleurs résultats.

Beaucoup d’experts qui ont travaillé sur le développement des capacités partageraient cet avis que la meilleure méthodologie pour atteindre l’objectif du projet est le transfert de connaissances. À l’ère de la société de données ouvertes, avec un large accès à Internet, on pourrait rapidement découvrir les connaissances nécessaires. Au demeurant, en pratique, il faut beaucoup de temps pour renforcer les capacités dans les pays afin de gérer de manière fiable un système efficace d’enregistrement civil et / ou démographique. Certaines des connaissances / compétences, basiques mais fondamentales, requises des fonctionnaires de l’état civil, y compris du personnel de direction, sont décrites ci-dessous :

  • Premièrement, il est nécessaire d’avoir une vaste expérience de la vie réelle dans la gestion du public bénéficiaire de services ; traiter des cas réels dans la pratique quotidienne ; dans les environnements urbains et ruraux, comprendre et savoir comment faire face aux traditions sociétales entourant les naissances et les décès et leurs impacts sur l’enregistrement et les besoins de l’état pour enregistrer des événements et acquérir des données ;

  • Deuxièmement, il est crucial d’avoir les connaissances pour articuler les besoins et les lacunes du système et d’évaluer correctement l’ampleur du défi, y compris les cadres institutionnels, législatifs et techniques ;

  • Troisièmement, le fait de disposer d’une institution nationale de formation au niveau gouvernemental et d’un programme d’études approprié en matière d’enregistrement et d’identification civiles constituerait une base importante pour garantir que toutes les connaissances et compétences pertinentes soient conservées et ne disparaissent pas lors des changements de personnel ;

  • Quatrièmement, il est nécessaire que la direction soit bien informée et capable d’articuler les solutions avec les besoins d’amélioration et puisse les présenter au plus haut niveau de l’État.

Les experts d’Interact4c reconnaissent que chaque étape de la construction du nouveau système appelle une approche interdisciplinaire : excellente connaissance des spécificités environnementales, compréhension des traditions locales, connaissance de l’organisation de l’administration publique, connaissance du cadre législatif global, y compris la Constitution, le droit civil, le droit de la famille, celui de la nationalité et la législation sur la protection des données. Il est également nécessaire de comprendre le rôle, les fonctions et les besoins des autres institutions concernées qui sont des utilisateurs potentiels des données et des enregistrements du système. Les besoins en infrastructures, en particulier l’expertise technique et informatique, ainsi que les logiciels et les exigences matérielles doivent également être examinés. Parmi les autres exigences fondamentales figurent : (i) la volonté politique, avec l’implication au plus haut niveau de l’État ; (ii) les ressources financières ; (iii) un plan de travail réaliste et (iv) la formation d’experts nationaux ayant des responsabilités dans toutes les fonctions essentielles, y compris des experts nationaux en statistiques.

Certaines des leçons apprises dans d’autres pays, qui ont connu des défis similaires dans le passé, démontrent que :

  1. Malgré des moyens financiers modestes, d’importantes améliorations peuvent être réalisées si les objectifs sont clairs et coordonnés à partir d’une position politique appropriée ;

  2. De nombreuses solutions pratiques d’autres pays pourraient servir de modèle sur lequel d’autres pays pourraient s’appuyer, par conséquent, le partage d’informations et d’expériences est primordial ;

  3. L’introduction d’un registre de la population pourrait être considérée comme une option judicieuse, si elle est fondée sur un système d’enregistrement civil qui fonctionne bien. Un tel registre présente des avantages multiples pour un gouvernement et constitue un outil essentiel pour renforcer la gestion de l’identité ;

  4. En cas d’introduction du registre de la population électronique, les considérations suivantes doivent être prises en compte :

Un recensement à l’échelle nationale pourrait servir de point de départ pour saisir les données de la population globale ; ces entrées, lorsqu’elles sont constituées dans une base de données unique, doivent inclure un Numéro identifiant personnel (Personal Identity Number ou PIN), qui devrait permettre l’identification unique de chaque personne physique et empêcher la duplication des identités ;

L’enregistrement électronique des événements vitaux : naissance, mariage, divorce, décès, adoption, affiliation avec reconnaissance de paternité, citoyenneté et ses changements, y compris les citoyens nés et ceux qui sont morts à l’étranger.

-L’interconnexion de la base de données de l’état civil avec d’autres bases de données pertinentes telles que la base de données sur l’identité nationale, l’immigration (passeports), les permis de conduire et autres bases de données nationales.

Il est important de souligner que tout ce qui précède devrait être développé en conformité avec les spécificités de chaque État, y compris les normes nationales de protection des données et juridiques.

Avantages qu’un pays peut tirer d’un registre électronique de la population :

  • Il fournit 100% d’identification des membres de la population citoyenne et des étrangers qui résident régulièrement sur le territoire ;

  • Le système est rentable ;

  • Son rôle central permet aux citoyens d’accéder aux services de l’État en tout lieu, indépendamment de la résidence, ainsi que de résider à l’étranger si le service consulaire est connecté dans le système ;

  • Les données recueillies par voie électronique, leur saisie et mise à jour quotidienne alimentent des statistiques démographiques et vitales de haute qualité et peuvent produire un recensement de la population enregistrée en ligne ;

  • Le registre de population « e-central » est également un excellent outil dans le domaine de la sécurité publique, à condition que l’accès aux données soit strictement réglementé par la loi sur la protection des données et le contrôle des institutions indépendantes ;

  • Inutile de mentionner que l’État et les communautés locales peuvent largement bénéficier d’un tel système lors du développement de services dans le domaine de l’éducation, de la santé et de l’introduction de la gouvernance électronique ;

  • Inutile de souligner qu’un tel système fournit des données de grande qualité, qui peuvent être utilisées pour le soutien des élections, c’est –à-dire les listes électorales ; elle prévient la fraude et offre la transparence des processus électoraux lors de l’affranchissement des électeurs admissibles sur les listes électorales ;

  • La transition des données des registres d’état civil sur papier vers les bases de données électroniques peut être mise en œuvre dans un délai raisonnable, si elle est planifiée correctement.

V. VISUALISATION DU REGISTRE E-CENTRAL DES ÉVÉNEMENTS DE POPULATION

Le schéma suivant d’un cadre fonctionnel du système CRVS montre qu’il est nécessaire de relier les différents systèmes d’information concernés aux données issues de l’état civil. (Source: UNECA, programme APAI-CRVS)

Le schéma fonctionnel proposé par la CEA pour le programme APAI-CRVS devrait être comparé à l’architecture de référence du système de statistiques de l’état civil, tel que recommandé par la Division de statistique des Nations Unies, reproduit dans le diagramme suivant. (Source: Manuel UNSD, ST / ESA / ST AT / SER.M / 19 / Rev.3).

Dans les deux diagrammes, nous pouvons observer que la coordination entre les systèmes (santé, état civil et système statistique notamment) est nécessaire pour répondre aux besoins de normalisation, de partage de données, d’automatisation, de protection des données et d’accès rapide à l’information, avec des données fiables et sécurisées. Le manuel de référence des Nations Unies mentionne que l’informatisation du système CRVS est le moyen optimal pour obtenir les résultats attendus du système, mais cela doit être précédé d’une analyse complète du processus. La transition des registres papier à l’enregistrement numérique est cruciale.

 

VI. LA VOIE À SUIVRE: DU CRVS VERS UN MODÈLE POSSIBLE DE REGISTRE DE POPULATION NUMÉRIQUE ET DE STATISTIQUES VITALES

Considérant l’expérience pratique des États qui ont effectué les phases de numérisation de leur système national CRVS, les éléments suivants ont été identifiés comme des exigences fondamentales pour le renforcement de leurs institutions nationales et le renforcement des capacités à cet égard :

  1. Modifier et appliquer les lois, politiques et règlements en conformité avec les normes internationales ;

  2. Introduire des mesures de protection pour protéger la confidentialité, sécuriser les données d’enregistrement et les archives, et éviter toute utilisation frauduleuse ;

  3. Améliorer l’infrastructure ;

  1. Renforcer la capacité des services de l’état civil et des statistiques ;

  2. Personnel de santé pour le codage des causes de décès. Il est recommandé d’adopter la Classification internationale des maladies (CIM) ;

  3. Intégrer / entreprendre l’enregistrement civil via des institutions telles que les hôpitaux, les centres de santé, les institutions religieuses et les écoles ;

  4. Relier «CRVS» à d’autres systèmes nationaux tels que les systèmes d’identité nationaux, les registres de la population, les listes électorales, les systèmes nationaux de retraite, les dossiers médicaux électroniques, etc. ;

  5. Moderniser et automatiser le «CRVS» avec des solutions de technologies de l’information et de la communication (TIC) ;

  6. Mettre en place un système de suivi et d’évaluation ;

  7. Promouvoir la demande par l’intermédiaire de la Commission électrotechnique internationale (CEI).

En Afrique, les registres d’état civil de la plupart des pays sont incomplets et en très mauvais état, en particulier pour les registres de décès (dans certains pays, les taux d’exhaustivité de l’enregistrement ne dépassent pas 10%). Dans ces pays, la récupération des événements passés, c’est-à-dire l’enregistrement des arriérés, est très difficile ; le plus souvent dans ces pays, il est plus utile de reconstituer les événements passés grâce à un recensement civil. Un tel exercice nécessiterait la création et la délivrance d’un numéro d’identification personnel (NIP) à chaque individu, et la collecte d’informations contre un tel numéro. Le numéro d’identification personnel (NIP) contribue à l’unicité de la personne.

  • Un ensemble de données pour une seule personne (empêche les doublons et permet de détecter les fausses identifications) ;

  • Identification rapide et fiable des personnes ;

  • Échange de données avec d’autres systèmes et d’autres États ;

  • Le code PIN permet de relier la personne à tous les dossiers d’état civil, à la filiation et à ses enfants ;

  • Le code PIN est la clé pour relier les données d’état civil avec d’autres bases de données conformément aux normes de protection des données.

La structure du code PIN doit être analysée et choisie en tenant compte des exigences de la législation nationale en matière de protection des données et des besoins des parties prenantes de l’état civil. Tout projet CRVS numérique doit commencer par une définition de la structure du PIN et doit : (i) générer un PIN pour toutes les personnes apparaissant pour la première fois dans les registres et (ii) fournir le statut civil d’une personne ou d’une famille, événements et filiation ainsi que des adresses.

Interact4C estime que le délai d’exécution d’un tel projet CRVS (avec informatisation complète) serait de 48 mois à compter du début. Cela comprendrait essentiellement la capture d’événements civils (flux) et d’événements passés (stock).