Foncier & Domaine public

Pour le développement des citoyens et de leurs pays

Politique foncière et immobilière des Etats.

La notion de propriété privée concerne directement le droit des citoyens à bénéficier de titres de propriété légitimement reconnus, obligeant les Etats à délimiter leur territoire et son découpage. L’élaboration d’un cadastre demeure l’outil essentiel d’information, de validation et de reconnaissance officielle des titres de propriété, qu’il s’agisse de détention publique ou privée.

L’inventaire des biens fonciers et immobiliers des Etats représente la démarche essentielle pour leur valorisation dans les comptes publics dont la certification est analysée et cotée par les instances nationales et internationales.

Cette démarche permet aux Etats de définir une politique foncière et immobilière qui fonde la gestion dynamique et mutualisée de leur portefeuille d’actifs : acquérir, céder, construire, rénover, entretenir, dans le but de maîtriser les dépenses publiques dans ce domaine. Elle permet également l’identification visible de « l’Etat propriétaire » responsable auprès des administrations utilisatrices, des citoyens et des partenaires financiers.

Interact4C accompagne les Etats dans la connaissance des titres de propriété et dans la gestion optimale de leur sol.